Dans le cadre de l’application des dispositions de la nouvelle loi relative aux chèques, nous vous informons que les formules de chèques actuellement en circulation ne seront plus valables à compter de l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, prévue le 02 février 2025.

Ces formules, actuellement utilisées, seront remplacées par de nouveaux chèques comportant principalement :

• Un QR code qui contient les données du chèque et qui sert de lien d’accès à la plateforme des chèques
• Le montant plafond de chaque chèque fixé par la Banque principalement en fonction de votre autorisation de débit
• La date de validité du chèque : 12 mois

Il est à préciser, qu’à l’effet de garantir les meilleures conditions de transition, toute commande de chéquier saisie sur T24 ou sur MyBIAT à partir d’aujourd’hui 20/01/2025 générera la confection de la nouvelle formule de chèques (*).

Au cours de cette période de transition qui s’étend d’aujourd’hui 20/01/2025 jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi des chèques:

• Aussi bien l’actuelle que la nouvelle formule de chèques est acceptée. Toutefois, il est conseillé d’utiliser les nouvelles formules de chèques et de restituer à votre agence les carnets de chèques actuellement en votre possession
• Toutes les nouvelles mentions du nouveau chèque (QR code, montant plafond du chèque et date de validité du chèque) ne sont pas prises en compte par le système des remises de chèques.

Après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi des chèques :

• L’actuelle formule de chèques n’est plus valable
• La nouvelle loi sur les chèques entre en vigueur. Une communication sera diffusée incessamment par le Département des Opérations Bancaires afin de décrire les nouveautés apportées par la nouvelle loi des chèques

(*) Nouvelle formule de chèque