Conférence sur la Loi de Finances de l'année 2024

Le mardi 13 février 2024, une conférence intitulée « Loi de finances pour L’année 2024 : Analyse commentée des principales dispositions budgétaires et fiscales » a été organisée dans l’Auditorium du siège de la banque et a été présentée par M. Fayçal DERBEL , Expert-comptable, Membre de l’ordre des experts Comptables de Tunisie. Elle avait pour objectif  la vulgarisation des nouvelles dispositions fiscales prévues par loi de finances pour l’année 2024, tout en examinant, les dispositions budgétaires, afin de permettre aux présents d’être informés concernant les différentes composantes du budget de l’Etat (en leur qualité de citoyen) et d’être au diapason des nouvelles mesures et règles régissant les opérations pouvant impacter leur activité professionnelle.

M. Fayçal DERBEL a mis l’accent sur les dispositions concernant directement la banque ou ses principales filiales, et qui sont :
– Simplification de la régularisation de la situation fiscale des contribuables (amnistie fiscale)
– Amnistie en matière de la taxe sur les immeubles bâtis et de la taxe sur les terrains non bâtis et contribution FNAH
– Transfert des avoirs financiers gelés a la trésorerie générale de Tunisie
– Révision des délais de dépôt des déclarations mensuelles des personnes morales déposant leurs déclarations à distance
– Encouragement à l’introduction en bourse et dynamisation du marché financier
– Encouragement du financement des startups
– Institution d’une taxe conjoncturelle au profit du budget de l’état pour les années 2024 et 2025
– Encouragement à la création d’entreprises et incitation de l’initiation privée
– Encouragement des personnes physiques à l’épargne par la souscription aux titres émis par l’état
– Déduction des revenus et bénéfices réinvestis dans la prime d’émission
– Report de l’application du taux de tva de 19% sur les ventes des immeubles bâtis à usage exclusif d’habitation par les promoteurs immobiliers
– Renforcement du droit de communication des services fiscaux
– Création d’un fonds national pour la réforme du système éducatif

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