La structure Contrôle Général a pour mission de veiller à l’efficacité du système de contrôle interne de la banque, à la conformité réglementaire et à la maîtrise des risques. Elle s’assure que les objectifs stratégiques sont respectés à tous les niveaux (structures centrales, agences, filiales, représentations), supervise les dispositifs de contrôle permanent et périodique, et promeut la culture du contrôle interne. Elle garantit la bonne application des procédures liées à la sécurité des biens et des opérations, le respect des règles déontologiques, ainsi que l’efficacité des mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent.

Organisation et missions principales

  • Analyser et évaluer les processus de gouvernance et de management des risques, y compris ceux relatifs aux systèmes d’information de la banque et de ses filiales, par le biais de missions d’audit planifiées dans le cadre de son plan annuel d’audit ;
  • Mener des missions d’audit ponctuelles ainsi que des missions d’audit informatique programmées au niveau du plan d’audit, sur demande de la Direction Générale ou suite à la survenance d’incidents.
  • Apprécier l’efficacité du système de contrôle interne et évaluer les risques inhérents relatifs aux différents systèmes et processus opérationnels en vue de dresser un plan d’actions regroupant les recommandations susceptibles d’améliorer l’efficacité des processus.
  • Vérifier que les dispositifs mis en place respectent la réglementation en vigueur
  • Contribuer dans le cadre de son activité d’audit préventif à assurer l’optimisation des procédures, la sécurité des opérations et le respect de la réglementation
  • Prendre en charge la préparation et la coordination des travaux et le secrétariat du Comité d’Audit émanant du Conseil d’Administration en collaboration avec la Gouvernance.
  • Représenter le Contrôle Général dans les réunions des Comités Techniques et du Comité Supérieur des Achats et s’assurer de la bonne gouvernance du processus d’acquisition des biens et services.

Contrôle de la Conformité

  • Couvrir toutes les activités de la Banque, ainsi que celles exercées par les filiales et les sous-traitants en lien avec la conformité réglementaire.
  • S’assurer de l’exécution par la Banque de ses obligations légales et de son respect des bonnes pratiques et des règles professionnelles et déontologiques
  • Identifier et déterminer les risques de non-conformité et évaluer leurs effets sur l’activité de la Banque
  • Elaborer des rapports, au Conseil d’Administration, au Comité d’Audit, au Comité Contrôle Interne et Conformité, comportant des recommandations, en vue de maîtriser les risques de non-conformité
  • Intervenir à priori, en donnant un avis préalable sur la conformité des projets, des procédures et des nouveaux produits, en vue de se prémunir contre les risques de non-conformité ;
  • Intervenir à postériori en analysant les anomalies ou les risques de non-conformité relevés au niveau des rapports de contrôle, établis par les différentes structures de la banque, ainsi que par les auditeurs et les prestataires externes.
  • Assurer une veille réglementaire, juridique et déontologique
  • Sensibiliser, former et conseiller les équipes opérationnelles de la BIAT sur les problématiques de conformité
  • Représenter la banque au niveau des réunions organisées par les instances de supervision et les associations professionnelles (BCT, CTAF, CBF, etc.) sur les thèmes d’ordre réglementaire ;
  • Assurer une conformité à la réglementation FATCA, notamment en matière d’enregistrement des filiales et de reporting de la clientèle du Groupe BIAT en tant qu’interlocuteur des autorités locales (BCT, Ministère des Finances, etc.) et instances internationales.
  • Mettre à jour le Code de Déontologie de la banque et veiller au respect des bonnes pratiques et à l’application des principes et règles de bonne conduite professionnelle, énoncés dans ce code

Lutte anti-blanchiment

  • S’assurer de la mise en place effective d’un dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au niveau des structures et des filiales de la banque
  • Prendre en charge l’examen des opérations ou transactions suspectes ou inhabituelles déclarées par les structures de la banque ou bien générées par l’outil de profilage, conformément au processus en vigueur
  • Assurer la diffusion de toutes les informations utiles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (listes des pays et territoires non coopératifs au sens du GAFI, listes des personnes et organisations soumises aux résolutions du conseil de sécurité, etc.);
  • Promouvoir l’utilisation de solutions informatiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
  • Assurer le rôle de Correspondant auprès de la Commission Nationale des Analyses Financières (CTAF) et la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme (CNLCT) ;
  • Accomplir les diligences périodiques (conduite de conférences call, réponse aux questionnaires LAB/FT, remise des documents BIAT mis à jour, tels que : rapport annuel, statut, liste des actionnaires, identité des dirigeants, etc.) demandées par les correspondants bancaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
  • Procéder à la mise à jour périodique des dossiers KYC des correspondants bancaires de la Banque et examiner la bonne qualité des dispositifs de conformité de nos correspondants en examinant par échantillonnages les transactions confiées à notre Banque.

 

  • Définir et mettre en œuvre, en fonction de la cartographie des risques, le dispositif et les mécanismes de contrôle permanent au sein du Réseau des agences.
  • Assurer des contrôles réguliers à distance et sur site à travers des points de contrôle permanent (PCP) pour tous les process agence.
  • Veiller à l’efficacité et à l’évaluation de tous les niveaux de contrôle appliqués par les opérationnels et les agents au niveau du Réseau
  • Surveiller, analyser et exploiter les indicateurs de contrôle permanent et assurer des reportings pour une meilleure maitrise des risques et pour permettre au contrôle de 3éme niveau d’optimiser le contrôle des processus à risque
  • Évaluer la qualité de gestion des agences contrôlées et s’assurer de l’efficacité du dispositif de Contrôle interne
  • Vérifier que les contrôles de différents niveaux sont bien effectués
  • Contrôler périodiquement la conformité des opérations ainsi que le respect de la réglementation et des procédures internes au niveau des agences.
  • Assurer des missions thématiques auprès des agences en fonction d’un programme préétabli ou sur demande de la Direction Générale.
  • Collaborer avec les entités de la Banque dans le cadre du traitement des affaires en justice.
  • Procéder à des enquêtes à la demande de la Direction Générale ou du responsable du contrôle général
  • Contrôler au préalable la complétude des dossiers d’entrées en relation et d’ouverture de comptes réglementés (en devises, en dinars convertibles, de négoce international en devises, professionnels des résidents en TNC et en devises) pour les personnes morales conformément aux exigences réglementaires et aux procédures en vigueur.
  • Contrôler à posteriori par échantillonnage la conformité aux exigences réglementaires et la complétude des dossiers d’entrées en relation et veiller à la régularisation des ouvertures de certaines catégories de comptes pour les personnes morales ( comptes startup en devises, encaissement marché en TND, emprunts en  TND et comptes d’attentes,) et physiques (comptes pour bureaux de change, personnes physiques résidentes en TND ey en devises), ).
  • Assurer le contrôle à postériori par échantillonnage, et veiller à la régularisation des anomalies des comptes en DVS et en TNC ouverts en faveur des personnes physiques.
  • Assurer le contrôle préalable de la conformité aux exigences réglementaires et la complétude des dossiers d’entrées en relation et d’ouverture de comptes pour les associations et les organisations internationales dont l’accord d’ouverture est subordonné à l’autorisation de la Direction Conformité et LAB
  • Compagne Electorale: Prendre en charge les déclarations à la BCT -via le système SED- des comptes dédiés à la compagne électorale ouverts au profit des candidats aux élections. Ces comptes doivent obligatoirement être de la nature 4020
  • Précision concernant les élections présidentielles. L’ouverture de compte (nature 4020) pour un candidat, doit recueillir l’accord préalable de Monsieur Le Contrôleur General via une demande à destination de la Direction Conformité et LAB.
  • Surveiller la régularité continue des dossiers d’entrées en relation et d’ouvertures de compte (suivi des mandats échus, relance des agences pour la régularisation de ces mandats échus, supervision des mises à jour des entrées en relation et des comptes des clients et relance des agences pour la régularisation : fiches KYC, numérisation des CIN, spécimens de signature, restrictions T24, …),
  • Collaborer avec les parties prenantes pour le suivi des comptes dormants et les clôtures de comptes en TNC et en DVS
  • Contribuer à l’optimisation des processus de gestion des entrées en relation et des ouvertures de compte,
  • Préparer un reporting consolidé relatif à la qualité du dispositif du contrôle Interne à destination des organes de management et de gouvernance ;
  • Assurer la conception et le développement des applications du Contrôle Général.
  • Prendre en charge le traitement des demandes de données pour le besoin des activités de contrôle.
  • Veiller à l’amélioration continue du canevas de contrôle sur Site et à Distance
  • Consolider les résultats des travaux de l’ensemble des structures de contrôle (périodique et permanent);