Affaires juridiques

La structure des affaires juridiques assure la sécurité juridique des activités de la Banque en apportant conseil, assistance et veille aux structures internes. Elle gère les contentieux hors litige clients, y compris la représentation auprès des autorités, rédige les actes, suit les procédures auprès des autorités judiciaires, et supervise les auxiliaires de justice. Elle traite également des réclamations à caractère juridique, prend en charge certaines prestations pour les filiales, gère le volet juridique relatif au patrimoine immobilier et les successions, et veille au respect des obligations en matière de protection des données personnelles.

Missions principales

Conseiller et assister le réseau et les services centraux sur le volet juridique
Concevoir et/ou valider les documents et procédures juridiques de la banque
Assurer une veille juridique pour détecter toute nouveauté juridique intéressant la profession bancaire et procéder à son commentaire et à la diffusion de l’information auprès du réseau et des services centraux
Traiter les dossiers au niveau des tribunaux et des autorités judiciaires
Assurer la rédaction de pouvoirs et leur gestion
Estimer et justifier les provisions des affaires juridiques en coordination avec les Finances & Comptabilité
Prendre en charge et suivre les affaires spéciales (confiscation, gel des comptes, déclaration…) auprès des instances concernées
Désigner, à partir de la liste arrêtée par le comité des auxiliaires de justice, les auxiliaires de justice, les avocats pour les différentes affaires en justice et assurer le suivi des frais (suivi des honoraires, charges et débours).
Prendre en charge certaines réclamations des clients d’ordre technique et juridique, directement à la demande des clients ou à la demande de la structure Relation Clientèle et Qualité.
Assurer certaines prestations pour le compte des filiales
Gérer le volet juridique du Patrimoine Immobilier de la banque et ses filiales
Gérer les garanties personnelles délivrées par la banque
Gérer les Saisies Arrêts et les oppositions administratives.
Gérer les comptes en cas de décès de la relation et traiter les successions
Assurer le volet de la protection des données à caractère personnel
Représenter la Banque auprès des experts et des instances administratives et judiciaires (y compris le volet pénal).
Répondre aux différentes réquisitions et demandes objet d’ordonnances judiciaires.
Réviser tout type de contrat.