Horaires de travail et retards
Congés et absences
HORAIRES DE TRAVAIL ET RETARDS
Les salariés de la BIAT sont soumis à un régime horaire de 40 heures par semaine. L’horaire général de travail est fixé en conformité avec les lois, décrets et accord collectifs en vigueur. Tout changement des horaires de travail fait l’objet d’une note diffusée à l’ensemble des salariés détaillant lesdits horaires.
Retard : Dans le cas de retard prévisible, le salarié est tenu d’informer son responsable hiérarchique.
Heures supplémentaires : Les heures supplémentaires constituent un droit accordé aux salariés de catégorie « Non cadres »
En tout état de cause, le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser 40 heures par mois pour chaque salarié, sauf s’il s’agit de travaux exceptionnels. Le remboursement des frais des heures supplémentaires se fait sous réserve de validation des responsables hiérarchiques
CONGES ET ABSENCES
Congés payés
Les salariés bénéficient de congés payés institués conformément à la loi et la convention collective nationale du personnel des Banques, soit 30 jours calendaires par an.
Ces droits de congés s’acquièrent en fonction du temps de travail à la BIAT et leur liquidation doit se faire conformément à ladite convention notamment son Art.21 qui stipule que tout salarié a droit à 30 jours de congés payés par an. Il est tenu d’en consommer, dans l’année, au moins 16. Le reliquat, soit un maximum de 14 jours, peut être reporté sur l’année suivante et ne sera valable qu’une année uniquement.
Au- delà de ce report de 14 jours sur l’année suivante, les jours de congé sont automatiquement supprimés.
Congés de maladie
Le salarié atteint d’une incapacité de travail par suite de maladie est placé en situation de congé de maladie à condition qu’il fournisse dans les 48 heures un certificat médical précisant la nature de la maladie et sa durée probable.
Pour les salariés en CDI titulaire, l’absence pour motif de maladie supérieure à 5 jours calendaires est rémunérée par la BIAT moyennant une récupération de la part de la Banque suite à un mandat/virement de la part de la CNAM au salarié.
Pour les salariés en CDI stagiaire, l’absence pour motif de maladie est rémunérée uniquement par la CNAM via un mandat/virement et ce, quel que soit le nombre de jours de maladie. La BIAT se réserve le droit de faire effectuer à domicile tout contrôle médical qu’elle jugera utile.
Absences
- Aucune absence n’est tolérée sans autorisation préalable de l’employeur.
- Les absences dues à un cas fortuit, dûment constaté, tels que décès, accident, maladie grave du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant sont portées, le plus rapidement possible et au plus tard dans les deux jours, à la connaissance de l’employeur.
- La durée de telles absences doit être en rapport avec les évènements qui les ont incités (Article 23 de la convention collective cadre).
- Dans le cas d’absences prévisibles, le salarié ne pourra s’absenter qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de l’employeur.
Motifs d’absences exceptionnelles
Nature de congé | Durée |
Congé prénatal : Congé précédant l’accouchement | 15 jours calendaires avant la date prévisionnelle d’accouchement sur présentation d’un certificat médical |
Congé postnatal : Congé suivant l’accouchement |
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Congé de paternité : Congé suivant l’accouchement de la conjointe |
NB : Accordé dans les 30 jours à compter de la date de l’accouchement. |
Congé d’accouchement : Congé suivant le congé postnatal accordé sur approbation de l’employeur | De 1 à 4 mois calendaires |
Repos d’allaitement : Congé suivant le congé postnatal pour l’allaitement | La mère pourra opter pour l’une des options suivantes :
o 5 mois à compter de la date de reprise de travail en cas de bénéfice du congé d’accouchement o 9 mois à compter de la date de reprise de travail en cas de non bénéfice du congé d’accouchement |
Pèlerinage (une fois pendant la carrière professionnelle à la BIAT) | 30 jours calendaires |
Mariage | 6 jours ouvrables |
Déménagement | 1 jour ouvrable |
Décès oncle / tante | 2 jours ouvrables |
Décès conjoint / enfant / frère / grand parents / mère /père / sœur | 5 jours ouvrables |
Décès beau parents / cousin / cousine | 1 jour ouvrable |
Circoncision | 1 jour ouvrable |