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Déclaration sinistre décès, IAD et incendie logement

  • Annexe 5 Formulaire Indemnisation d’un sinistre AIL
  • Annexe 1 Liste des documents requis pour la déclaration du sinistre décès ou IAD ou maladie redoutée
  • Annexe 2 Constatation médicale décès (2)
  • ANNEXE 3 Attestation non possession du bulletin
  • Annexe 4 Formulaire Déclaration d’un sinistre AIL